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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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43 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal redevances concernant divers produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé Administratif en lieu et place des commissions provinciales de pensions
Projet d'arrêté royal
Loi code des sociétés - codification
Proposition de loi
Loi relatif à la redistribution du travail dans le secteur public
Proposition de loi
Loi portant approbation de la décision du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Avant-projet de loi
Loi instauration de la consultation populaire communale
Proposition de loi
Loi abus sexuels à l'égard des mineurs
Proposition de loi
Arrêté ministériel modalités d'introduction des demandes et de délivrance des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi spéciale modifiant Loi Spéciale 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi du Spéc. 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Proposition de loi