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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 2003 houdende uitvoering van het decreet van 4 april 2003 betreffende het sociaal-cultureel volwassenenwerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, 5ème alinéa de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police et les services de contrôle des Services publics fédéraux Mobilité et Transport et Finances
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 januari 2000 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van opleidingscentra voor polyvalente verzorgenden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à la Convention de l'UNESCO - Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997
Avant-projet de loi
Loi relative à l'imposition distincte de la prime de remise au travail instaurée par arrêté du Gouvernement flamand
Avant-projet de loi