Avis 36.487 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon