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114 résultats

    • Avis

    Avis 33.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation d'objectifs à long terme, de valeurs cibles, de seuil d'alerte et de seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de vorm van de kapvergunning voor houtkavels in openbare bossen en de wijze waarop die wordt afgeleverd

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering