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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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154 résultats

    • Avis

    Avis 58.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de Sécurité sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service fédéral des Pensions

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    3-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met het Samenwerkingsakkoord tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest houdende oprichting van een bemiddelende instantie in het kader van de invoering van de kilometerheffing voor vrachtwagens op het grondgebied van de drie gewesten

    Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 58.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

    Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires ou stagiaires des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés au Service du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 58.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique pour poids lourds sur le territoire des trois régions et désignation du service régional bruxellois de traitement de plainte comme membre de cet organe

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transféré aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune