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77 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Closing the Circle in Houthalen-Helchteren
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van de herkenningstekens voor beschermd onroerend erfgoed
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant conversion des grades des membres du personnel francophone transférés du Jardin botanique aux services de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant la loi relative à l'élection au Parlement européen du 23 mars 1989 afin d'octroyer le droit de vote aux élections européennes aux Belges résidant hors de l'Union européenne (déposée par M. Daniel Bacquelaine et consorts)
Élections — Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, visant à étendre le droit de vote aux élections européennes pour les Belges vivant en dehors de l'Union européenne (déposée par M. Christian Brotcorne)
Élections — Proposition de loi