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92 résultats
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française organisant le transfert des membres du personnel du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal simplification de la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'art. 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Decreet wijziging van artikel 48 van het Wetboek der Successierechten inzake in partneriaat samenwonenden - Amendement en tekstcorrektieVoorstel ingediend door de heer Guy Swennen c.s.Stuk 488 (1996-1997) - nr. 1 (Vlaams Parlement)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'art. 37bis, § 3, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coodronnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exéc. la loi du 10 avril 1971, art. 42, al. 2 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de art. 36 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal