Avis 24.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-02-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale plan régional de développement - Dispositions relatives à l'affectation du sol - Prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale