Avis 45.860 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant des jetons de présence, des allocations ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres du Conseil supérieur de l'Emploi et aux experts
Projet d'arrêté royal