Avis 19.391 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-02-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre Scientifique et Technique de la Construction
Projet d'arrêté royal