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16 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'art. 6, § 3 de l'AR du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignemnt moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant le congé politique pour les membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de la la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le livre II de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces terrestre, aerienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés du permis d'urbanisme, de l' avis conforme du fonctionnaire délégué ou de l'intervention d'un architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale