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98 résultats
Arrêté ministériel déterminant les règles additionnelles relatives à la procédure sur la base de laquelle se fera la cession des volumes mis en consommation dans le cadre des parts relatives lors d'une libération
Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van de dienst die belast is met de operationalisering van de sociale kaart
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter sur internet les images des centrales nucléaires belges (déposée par M. Eric Thiébaut et consorts)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à mettre en place une période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial, déposée par Mme Yoleen Van Camp et consorts (Doc. Parl., Chambre, 2019 - 2020, n°55-0574/001)
Étrangers — Proposition de loi
Loi modifiant la législation en vue d’accueillir des demandeurs d’asile dans des centres fermés, déposée par M. Dries Van Langenhove et consorts (Doc.parl., Chambre, 2019-2020, n° 55 – 0576/001)
Étrangers — Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l’article 37, alinéa 1er, 2° de l’arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale