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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement égalitaire des mineurs
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002 betreffende de vaststelling en de vereffening van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen, wat betreft de investeringslasten en de aanloopkosten die voor de vaststelling van het voormelde budget in aanmerking worden genomen
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendement bij het voorontwerp van programmadecreet (lees: voorontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de Begroting 2016)
Politique de l'énergie — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'agence pour l'entreprise et l'innovation, en abrégé : A.E.I. et portant abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, § 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant, en s'inspirant du modèle danois, la législation en matière d'accès au territoire et de séjour (déposée par Mme Sarah Smeyers et consorts)
Étrangers — Proposition de loi
Amendements sur un projet de loi portant des dispostions diverses I [indemnités légales d'assurance en cas de maladie et d'invalidité]
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi