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vergunning | beroep
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122 résultats
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26 § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende het kwaliteitsbeleid van de onthaalbureaus in het kader van het Vlaamse inburgeringsbeleid
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
Avant-projet de loi