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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9 résultats
Arrêté ministériel établissant les modalités et conditions de reconnaissance des forrmations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, TVA et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en douane
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modfiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant les interventions forfaitaires visées à l’article 3, § 1er, de l’arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l’épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant un scénario standard national
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale