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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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71 résultats
Arrêté royal pris en exécution de l'article 23ter, § 11 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions minimales des contrats relatifs à la fourniture de gasoil de chauffage avec paiement échelonné, offerts par des commerçants enregistrés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du [...] relatif à la reprise des obligations de pension de la SNCB Holding par l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'Arrêté royal du 2 juin 1999 concernant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation africaines (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 23ter, § 10 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté royal