Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
90 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging het koninklijk besluit van 29 augustus 1966 tot vaststelling en indeling van de ambten van de leden van het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de Rijksinrichtingen voor kleuter-, lager, buitengewoon, middelbaar, technisch, kunst- en normaalonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les règles à observer lors de la proposition de cessation temporaire de l'activité professionnelle nocive ou de réadaptation professionnelle à faire aux personnes atteintes ou menacées d'une maladie professionnelle et fixant les conséquences de l'acceptation de la proposition de cessation définitive de l'activité professionnelle nocive
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les montants minimum et maximum du cautionnement à fournir par le receveur provincial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'Emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction spécialisée des urgences
Projet d'arrêté royal