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32 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relatif au transport de choses par routeDoc. Ch. (97/98) n° 1743/1
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code Judiciaire et transférant certains membres du personnel en service auprès des parquets ou attachés à une commission de probation
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van het decreet van 14 juli 1998 betreffende de euro en houdende diverse wijzigingsbepalingen ingevolge de invoering van de euro
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant certaines dispositions du Code Pénal, du Code d'Instruction Criminelle, de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de Procédure Pénale, de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle et modifiant la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, remplacée par la loi du 1er juillet 1964
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Agence wallonne à l'Exportation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het kiesreglement voor de verkiezing van de leden van de Raad van Bestuur van de Hogere Zeevaartschool en hun opvolgers en tot bepaling van de inwerkingtreding van artikel 60, § 1 van het het decreet van 9 juni 1998 betreffende de Hogere Zeevaartschool
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering