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57 résultats
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het buitengewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la clé de répartition normative en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1995, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur des travailleurs indépendants et des membres des communautés religieuses qui ont adhéré volontairement à ce service pour les prestations de santé autres que celles prévues par le régime d'assurance obligatoire soins de santé qui les concernent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l'art. 41 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et du Patrimoine et modif. le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant des mesures fiscales destinées à l'encouragement de la production audio-visuelle
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et au Protocole, signés à New York le 24 septembre 1996
Avant-projet de loi
Décret relatif au permis d'environnement - Amendements n°s 6 et 7 (déposés par MM. R. Thissen et Consorts) et n° 3 (proposés par MM. S. Kubla et Consorts) - (Doc. C.R.W. N° 392/3/6/7 (97/98))
Amendement à un projet de décret de la région wallonne