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18 résultats
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2012 fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement (CE) n° 1272/2008
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win for Life For 2", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (CP 145)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'établissement d'un Fonds d'indemnisation au sein du gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annules visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale