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162 résultats
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les redevances à payer dans le cadre de l'exécution des tâches administratives prévues par la loi du 7 mai 2004 relatif aux expérimentations sur la personne humaine
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques (déposée par M. F. Roelants du Vivier)
Proposition de loi
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Amendement du projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations
Amendement à un projet de loi
Decreet houdende wijziging van het decreet van 30 april 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 2002 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement relative à la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon