Avis 20.353 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-11-1990
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant rattachement de l'avant-port de Zeebrugge au territoire de la ville de Bruges
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14 résultats
Loi portant rattachement de l'avant-port de Zeebrugge au territoire de la ville de Bruges
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et de l'Annexe, faits à Sofia le 31 octobre 1988
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et de fonctionnement des laboratoires pour exécuter les analyses des aliments médicamenteux pour animaux
Projet d'arrêté royal