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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal du … modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschapscommissie en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende het uniek loket voor de mobiliteitshulpmiddelen in Brussel
Aide aux personnes - Handicapés — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments, et le traitement et la distribution des dispositifs médicaux, dans les établissements de soins
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant approbation à la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New-York le 20 novembre 1989
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van artikel 15/2 van het koninklijk besluit van 9 maart 2006 betreffende het activerend beleid bij herstructureringen
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het overleg en de samenwerking met de Vlaamse Gemeenschapscommissie
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française