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8 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce qui concerne la déclaration d’apport anticipé
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation du crédit-soins
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire qui est compétent, dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres, pour la reconnaissance d'un représentant responsable établi en Belgique d'un intermédiaire non constitué ou non établi en Belgique
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2019
Décrets et ordonnances-programmes — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 houdende uitvoering van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant des mesures de sauvegarde en cas de crise d’approvisionnement en électricité du pays
Énergie — Projet d'arrêté royal