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Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet kwaliteitszorg in de welzijnsvoorzieningen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal visant la fixation des volumes d'indexation, pour l'année 1997, dans le cadre du régime de l'assurance obligatoire soins de santé, en exécution de l'article 3, § 1, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1997
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant affectation de l'accroissement des réserves de répartition durant l'année 1995 à la gestion financière globale pris en exécution de l'art. 9, al.2 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant art. 50 la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et art. 67 la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales avec application de l'art. 3, § 1, 4° la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, art. 87
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal régime de prestations en cas de faillite en faveur des travailleurs indépendants, en application du Titre VI, Chapitre III, section 3 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modification l'arrêté royal du 25 novembre 1992 portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal