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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève, le 22 juin 1993, par la Conférence Internationale du Travail, en sa quatre-vingtième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mose en décharge des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou en carton
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif aux incitants régionaux pour les investissements généraux en faveur des très petites, petites ou moyennes entreprises
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale