Avis 36.049 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58 résultats
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au miel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux ns° 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les sucres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirop de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires
Projet d'arrêté royal