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54 résultats
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2021 instaurant un système de subventionnement pour les projets pilotes des communes dans le cadre de la mise en œuvre du plan intégré pour l’énergie et le climat
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux victimes de terrorisme, à l'intervention de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Comité scientifique du Service d'Information et de Recherche Sociale
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode d’enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi SIS et modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne l’exécution de la loi SIS
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers
Transport — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit over bijzondere situaties rond indicatiestellingen voor het zorgbudget voor zwaar zorgbehoevenden
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification de l'article 23quater de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant la procédure de suivi par l'Administration de l’expertise médicale des agents mis en inaptitude temporaire de travail
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la création du Centre d'analyse des risques du changement climatique
Environnement — Projet d'arrêté royal