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134 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. le décret du 4 avril 1996 organisant l'agrément et le subventionnement des services de santé mentale (GW VI/96/17.10/Doc; 1424/W.T)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant, en matière de poursuites, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Loi financement du projet TGV
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1996-1997 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'école royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Decreet houdende wijziging van Titel II van het decreet van 23 februari 1995 houdende bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse Regering van 25 januari 1995 tot coördinatie van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie - Stuk 390 (1995-1996) - Nr 1 - voorstel ingediend door Dh. Van Mechelen c.s.
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal autorisant l'accès du "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées ainsi que pour l'assistance sociale spéciale) au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la participation de la Belgique à la première augmentation générale du capital de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
Avant-projet de loi
Loi relative à la participation de la Belgique à la onzième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement
Avant-projet de loi