Avis 39.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-10-2005
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2005
Projet d'arrêté royal