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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet houdende instemming met het Amendement op het protocol van Montreal inzake substanties die de ozonlaag aantasten, aangenomen te Kigali op 15 oktober 2016
Environnement et politique de l'ea — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil
Droit civil — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het Vlaams Onteigeningsdecreet van 24 februari 2017
D. EXPROPRIATION (art. 6quater et 79 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des dispositions fiscales diverses III
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant création de Sciensano
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l’uniforme du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal