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9 résultats
Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi spéciale portant extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger pour les élections des Parlements de région
Élections — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation de caméras de surveillance, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police dans le cadre des missions de police administrative
Police — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Police — Avant-projet de loi
Loi relatif à la protection de l'environnemenet et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Environnement — Avant-projet de loi
Loi relative à l'emploi de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Avant-projet de loi