Avis 26.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-01-1997
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française