Avis 23.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-01-1994
- Demandeur d'avis:
- -
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et vent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Projet d'arrêté royal