Avis 24.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-1995
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant R50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Loi modifiant R50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant R72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
Avant-projet de loi
Decreet wijz. het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap om de organisatie van een specifieke opleiding in de huisartsgeneeskunde te organiseren, en andere bepalingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret assentiment de l'accord de coopération conclu entre le gouvernement de la communauté française de Belgique et le gouvernement de la vallée d'Aoste conclu à Aoste le 3 février 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, en vue de la réglementation de l'exercice de la kinésithérapieDoc. Ch. 1520/1 - 93/94
Avant-projet de loi
Arrêté royal clôturant la dissolution du Fonds national de reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté royal