Avis 39.765 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-01-2006
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et l'arrêté du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale