Avis 36.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Fonds d'assainissement concernant les réservoirs à mazout utilisés pour le chauffage des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale