Avis 37.246 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2004
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Proposition de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Proposition de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue d'assurer la gouvernance de la Région de Bruxelles-Capitale suite à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 25 mars 2003
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans (déposée par M. Philippe Monfils)
Proposition de loi
Loi instaurant l'obligation de placer des détecteurs de fumée optiques dans les nouvelles habitations (déposée par MM. L. Vandenhove, P. Vanvelthoven en P. Lansens)
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (Projet amendé par le Sénat)
Avant-projet de loi
Loi relative à l'intervention gratuite ou partiellement gratuite des avocats (Doc. parl., Chambre, n°s 549/1 - 95/96 - Doc. 549/4/6 (amendements) Déposée par MM. Jean-Jacques Viseur, Jo Vandeurzen, Pierre Beaufays et Mme Nathalie de T'Serclaes)
Amendement à une proposition de loi