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93 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire flamande relatif au financement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi concernant les infrastructures critiques, les autres points d'intérêt fédéral et les points d'intérêt local
Avant-projet de loi
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 juni 2009 tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Waalse Gewest betreffende de professionele integratie van personen met een handicap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord
Avant-projet de loi
Article 32, § 6 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; conflit d'intérêts pendant devant le Comité de concertation concernant une proposition de décret du Parlement flamand relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8)
Conflit de compétence
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le ... entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme..." dit programme JEEP
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du (...) entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme" dit programme JEEP
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne