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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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316 résultats
Arrêté ministériel déterminant pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et de signalement, et pour inscrire les faits sur la fiche individuelle
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi relative au transfert de membres du personnel de la Régie des transports maritimes
Avant-projet de loi
Loi a. Coord. des lois relatives à la structure fédérale de l'EtatB. Coord. de la législation électoraleC. Coord. de la loi provinciale
Coordination
Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel etablissant les modalités de l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure dans l'élaboration des contrats d'affrètement et les conditions et prix auxquels ces contrats doivent satisfaire - Attention : l'arrêté ministériel du non publié et rapporté par l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 MB 22 novembre 1996
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant l'indemnité allouée au président, aux membres et aux secrétaires de la Commission d'agréation des entrepreneurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal exéc. de la directive 88/599/CEE du Conseil des Communautés européennes du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et du règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Projet d'arrêté royal