Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
316 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1996
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi autorisant explicitement l'utilisation d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou non d'agents qualifiés et organisant leur utilisation efficace en vue de la régulation de la circulation routière et de la détection des infractions au code de la route (Déposée par M. J. ANSOMS) Doc. Chambre (S.E. 1995 n° 43/1)
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale