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46 résultats
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française agrément et subventions des centres de planning familial
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance assentiment à l'accord de Coopération sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 17 octobre 1991 fixant le cadre administratif du personnel transféré du Fonds des routes à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps
Projet d'arrêté royal
Ordonnance assentiment de la Convention sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord Est faite à Paris le 22 septembre 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution art. 59/6 la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal