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8 résultats
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Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relatif à la publicité de l'administration
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Ordonnance inserant un article 135bis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, §8, de la même loi
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Ordonnance agrément et subventions des services de santé mentale
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Ordonnance approbation de l'accord de coopération du 19 mai 1994 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à la politique hospitalière
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance introduction des nouvelles classifications fonctionnelle et économique, générale et analytique des recettes et des dépenses dans le budget et les comptes des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant OCCC 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées - Abrog. Ch III
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune