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Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service des urgences doit répondre pour être agréé en tant que service médico-technique au sens de l'art. 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des Centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de subsidiëring van de bebossing van landbouwgronden ter uitvoering van de verordening (EEG) 2080/92 van de Raad van 30 juni 1992 tot instelling van een communautaire steunmaatregel voor bosbouwmaatregelen in de landbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exéc. de l'art. 20, 12° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van K 09/09/81 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse Gewest
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers
Projet d'arrêté royal