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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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151 résultats

    • Avis

    Avis 25.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 25.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance assentiment à l'accord concernant la protection de l'Escaut et à l'accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-07-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant certaines règles relatives à l'orthographe et à la grammaire officielles de la langue néerlandaise applicables aux services et organismes de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale avant-projet d'arrêté du 9 mai 1996 modif. l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale