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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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172 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995 et 1996
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant un droit à l'interruption de la carrière professionnelle en application de l'art. 7, § 2, 1° de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant, en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'art. 3, § 1, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale registre de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif aux rétributions et droits au Fonds de la santé et de la production des animaux pour les contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires et l'exportation de bovins et de porcs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement suplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1997
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid