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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal commerce et utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification relative à l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'aide à la jeunesse - proposition déposée par Mme Sylvie FOUCART - Doc. B-11/1 - 95/96
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de officiële spelling van de Nederlandse Taal
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de erkenning van de televisiediensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering