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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la Gastro-enterologie, de la cardiologie et de la rhumatologie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les méthodes et modalités des mesures de volume de l'eau usée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'application du paiement des versements anticipés recueillis par le distributeur d'eau au Ministère, la rétribution du distributeur et les dispenses accordées aux redevables
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de la taxe prévue dans l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'application de l'exemption par voie de remboursement après application obligatoire du versement anticipé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la déclaration, la formule de celle-ci et les obligations des redevables
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de calcul du seuil de sept personnes occupées par une personne physique ou morale faisant un usage de l'eau autre que domestique assimilé à un usage domestique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal