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Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal compétences des personnes ou services chargés de contrôler le respect des conditions visées à l'article 3, § 4 de R143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal conditions d'occupation et d'attribution des emplacements sur les marchés publics, leurs modes de paiement et les modalités de contrôle de ces marchés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1993 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal cas dans lesquels la cession d'un emplacement est autorisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la valeur probante des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal redevances concernant divers produits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1939 réglant l'organisation des examens médicaux par le Service de Santé Administratif en lieu et place des commissions provinciales de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal