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vergunning | beroep
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46 résultats
Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 mars 2023 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour la réalisation de projets de développement d'infrastructures ou de développement d'outîls numériques qui permettent d'améliorer les capacités en matière de cybersécurité des PME
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles, le 22 février 2023
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la surveillance des installations de distribution de gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant l’aliénation de biens meubles désaffectés de la communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne